Les présentes conditions générales (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société 123 ISO (821 407 848 RCS LYON) (« l’Editeur ») fournit au client (le « Client ») qui l’accepte, le(s) produit(s) défini(s) ci-après, édités par l’Editeur. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente et/ou d’achat. Toute commande par le Client ou, a fortiori, le paiement de la facture émise par l’Editeur emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV ainsi que le respect des obligations nées du Code de la Propriété Intellectuelle et des licences d’utilisation des Produits, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
1. Article 1 – Produits
1.1. L’Editeur édite et distribue des ouvrages sous format papier ou numérique ci-après (« Produits »). L’Editeur se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, sans préavis et à tout moment tout ou partie d’un Produit, et le cas échéant, sa présentation ou son support et/ou de supprimer un Produit de ses catalogues qui ne répondraient plus aux objectifs d’actualité éditoriale de l’Editeur. Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont indiquées dans la « fiche produit » du Produit en question. Toutes les « fiches produit » sont disponibles sur la boutique du site www.richardbellia.com.
1.2. Le contenu des Produits (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images etc.) est protégé, pour le monde entier, par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur. Ce contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.
1.3. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit est consenti, sont donc seules autorisées, la reproduction et la représentation du contenu telles qu’autorisées par le Code de la Propriété Intellectuelle, au bénéfice strictement personnel. En outre, le Client s’interdit de reconstituer la ou les bases de données, de rediffusion de son contenu, à quelque titre que ce soit et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de l’Editeur.
2. Article 2 – Prix et modalités de paiement
2.1. Les prix des Produits sont exprimés en Euros, hors taxe et toutes taxes comprises.
2.2. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par l’Editeur sur le site : www.richardbellia.com mais ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.
2.3. Le coût de la livraison est calculé en fonction des Produits commandés. Le coût de la livraison est ajouté au coût des produits commandés.
2.4. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.5. Toute commande implique une obligation de paiement de la commande par le Client. Le Client reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.
2.6. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modes de paiement suivants : par cartes bancaires (Visa, MasterCard), par chèque bancaire…
2.7. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
2.8. En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué immédiatement. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
2.9. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
2.10. L’Editeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.
3. Article 3 – Commandes
3.1. Les commandes se font exclusivement par le biais de la boutique du site internet www.richardbellia.com. Lorsque le Client passe commande, il reconnaît expressément avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et ce antérieurement à la commande. La validation par le Client de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. En tout état de cause, le Client recevra par E-mail, avec la facture de sa commande, une copie des présentes conditions générales de vente.
3.2. Tous les Produits proposés à la vente le sont sous réserve des stocks disponibles.
3.3. Les ventes ne sont parfaites qu’après confirmation par écrit de l’Editeur de la bonne prise en compte des commandes du Client qui deviennent dès lors définitives. Aucune commande devenue définitive ne peut être annulée ou modifiée sauf accord express de l’Editeur.
3.4. Le Client s’engage à informer l’Editeur sans délai de toute modification des informations communiquées lors de sa commande (telle que : adresse(s) de livraison, coordonnées de facturation, références bancaires etc.).
4. Article 4 – Livraison
4.1. L’Editeur choisit le mode d’expédition des Produits. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
4.2. Le Client se porte garant de l’exactitude des renseignements de livraison communiqués à l’Editeur, celui-ci déclinant toute responsabilité en cas de retard ou de défaut de livraison des Produits en raison de l’inexactitude des coordonnées de livraison.
4.3. Les Produits sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la validation de la commande par l’Editeur qui s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais indiqués.
4.4. A ce titre, le Client ne pourra réclamer l’allocation de dommages et intérêts, ni annuler une commande dans les cas d’espèces ci-avant indiquées.
4.5. Pour les livraisons en France Métropolitaine, une participation forfaitaire est facturée en sus. Pour toute autre destination une participation complémentaire est facturée en fonction de la destination et de la nature du Produit expédié.
4.6. En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, le Client est réputé exportateur des biens livrés. Le Client est responsable des éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état qui sont susceptibles d’être exigibles.
4.7. En cas de retard de livraison et sous respects des modalités des articles L138-1 et L138-2 du code de la consommation, le Client a la faculté de résoudre le contrat.
4.8. L’Editeur ne sera responsable d’aucune perte ou endommagement à compter de la réception physique par le Client des Produits commandés.
5. Article 5 – Droit de rétraction
5.1. Le Client dispose d’un droit de rétraction en application des articles L121-21 et suivants du code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
5.2. Si le Client exerce son droit de rétractation, la procédure suivante s’applique :
– Le Client informe l’Editeur de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation en envoyant sa demande dûment complété avec accusé de réception, sur papier libre, à l’Editeur : 123 ISO, 1 chemin de la Mendillonne, 69650 Saint Germain au Mont d’Or. – Le Client renvoi, au plus tard 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante : 123 ISO, 1 chemin de la Mendillonne, 69650 Saint Germain au Mont d’Or.
– l’Editeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
5.3. Le coût du renvoi des Produits reste à la charge du client. Le coût de renvoi du Produit est similaire à celui de la livraison initiale du produit. En tout état de cause, cette estimation n’engage pas l’Editeur. Le prix à payer pour le renvoi du Produit pourra varier suivant le transporteur choisi par le Client.
5.4. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du Client pourra être engagée et le produit ne sera pas repris par l’Editeur.
6. Article 6 – Garanties et responsabilité
6.1. Les Produits sont conformes à leur description en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
6.2. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour tout dommage subi par le Client ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, d’une négligence, de l’utilisation du Produit à d’autres fins que celles connues, de l’utilisation faite.
7. Article 7 – Traitement des données personnelles
7.1. Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à l’Editeur, à l’adresse suivante :
123 ISO, 1 chemin de la Mendillonne, 69650 Saint Germain au Mont d’Or
7.2. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité valide signé et préciser l’adresse à laquelle l’Editeur doit répondre. La réponse sera adressée au Client dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
8. Divers
8.1. Les CGV sont soumises à la loi française.
8.2. L’Editeur ne pourra être tenue responsable pour un manquement à l’une des obligations mises à sa charge qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.
8.3. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
8.4. L’Editeur est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
8.5. Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité de la commande et des CGV. Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de différend, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
8.6. Informations juridiques de la société 123 ISO: – Société par Action Simplifiée au capital de 32 123 Euros – Le siège social est situé au 1 chemin de la Mendillonne, 69650 Saint Germain au Mont d’Or – N° 821 407 848 au RCS LYON.